Menções Legais
ACEITAçAO DOS TERMOS E CONDIçOES GERAIS
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modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des
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échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.
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Aceitação dos termos e condições gerais
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DESCRIçãO DO SERVIçO
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Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou le site des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. La société propertips pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales. Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.
Fazer recomendação
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