Menções Legais

ACEITAçAO DOS TERMOS E CONDIçOES GERAIS

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Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des partenaires de confiance. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du service propertips, toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.

Aceitação dos termos e condições gerais

Un service gratuit de mise en relation est proposé par la société à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales. L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. La société propertips se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, la société propertips se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.

DESCRIçãO DO SERVIçO
Aviso

Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque recommandation sur le site propertips . La société propertips ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société propertips ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait du service, services qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais de l'application propertips.

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site propertips de conditions particulières relatives aux services payants.

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Os seus acessos

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de la société propertips. L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse https://www.propertips.com

Troca de informações

La société propertips, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale de l'application propertips.

La société propertips, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site propertips auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n°1198422.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société propertips.

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Direito de retificação e oposição

Aviso

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Funcionamento da rede

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Alteração do site

Toutes les informations contenues sur le site propertips sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société propertips.

Uso do site

La société propertips décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site propertips ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société propertips ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société propertips ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L'utilisateur s'engage à indemniser la société propertips à hauteur des coûts que la société propertips devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur et garantit la société propertips de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire. En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le site propertips à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. propertips ainsi que ses membres se dégagent de toute responsabilité concernant la bonne exécution de la prestation des partenaires recommandés. propertips ne fait que collecter les avis de ses membres sur des prestations déjà réalisées via des mises en relation.

L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société propertips ou disponible sur le site propertips , à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

Proprietário da sua habitação

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Sanções

En cas d'inexécution ou de non respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société propertips pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

La société propertips sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

Les relations qui se nouent entre la Société propertips et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou le site des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. La société propertips pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales. Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

Fazer recomendação

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société propertips pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

La société propertips informe tout utilisateur du service propertips qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site propertips . Si l'utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site propertips contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société propertips par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société propertips s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de la société propertips ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site propertips et modifiables par des tiers.


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