POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
APPLICATION ET SITE propertips
23 mars 2023


ATTENTION : propertips met à jour régulièrement sa documentation en matière de protection des données personnelles.


Cette politique est susceptible d’évoluer et propertips invite les Utilisateurs du Site et de l’Application à la consulter régulièrement.

  • propertips (nom commercial de la société NosRezo) est attentive à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et assure un haut niveau de protection de ces données, en conformité avec la législation et la réglementation applicable.

  • Elle protège ces données en conformité avec :
    - le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
    - la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

  • La présente politique de confidentialité informe les Utilisateurs du Site et de l’Application sur la façon dont la société propertips collecte et traite leurs données à caractère personnel. Cette politique présente également les pratiques de collecte et de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site et de l’Application par propertips , notamment les types d’informations collectées au sujet des Utilisateurs du Site et de l’Application et la façon dont propertips les traite.

  • Le Site et l’Application sont la propriété de la société NosRezo (nom commercial propertips), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Melun et dont le siège social est IMMEUBLE CARRÉ HAUSSMANN III Allée de la Ferme de Varâtre 77127 LEUSAINT, propertips est le concepteur et l’éditeur du Site et de l’Application.

  • La présente politique de confidentialité s’applique à tous les Utilisateurs du Site et l’Application.

  • Chaque Utilisateur du Site et de l’Application peut être informé à tout moment sur la protection de ses données personnelles en contactant propertips  :

  • par courrier, à l’adresse : IMMEUBLE CARRÉ HAUSSMANN III Allée de la Ferme de Varâtre 77127 LIEUSAINT

  • par email, à l’adresse : privacy@propertips.com

  • La protection de vos données personnelles en résumé :

  • La collecte de vos données personnelles est destinée à vous permettre d’utiliser le Site et l’Application dans les meilleures conditions, comme Utilisateur ou comme Partenaire. Lorsque vous décidez de ne plus utiliser le Site et l’Application, vos données sont supprimées, sauf délais de prescription particuliers.

  • propertips ne revend pas et ne commercialise pas vos données personnelles. Vos données ne sont traitées que pour permettre de suivre vos parcours et de faciliter les mises en relations, demandes d’avis, recommandations etc…

  • Vous pouvez activer, désactiver ou supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment.

  • Vous pouvez nous contacter à tout moment pour des questions en matière de protection des données : par courrier, à l’adresse : IMMEUBLE CARRÉ HAUSSMANN III Allée de la Ferme de Varâtre 77127 LEUSAINT, ou par email, à l’adresse : privacy@propertips.com

I. INFORMATIONS SUR LES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE ET DE L’APPLICATION propertips

1- DEFINITIONS

  • Les mots et expressions ci-après sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

  • Les termes « données à caractère personnel » (« données personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

  • « L’Application » désigne l’Application propertips

  • « L’Utilisateur » désigne toute personne utilisatrice du Site et de l’Application et notamment :

  • - « L’Affilié » désigne toute personne physique majeure inscrite sur le Site et l’Application, titulaire d’un compte et assurant la mise en relation entre un contact vendeur ou acheteur et un partenaire ;

  • - « Le Partenaire » désigne tout Affilié titulaire d’un compte et agissant en qualité de professionnel, susceptible d’être destinataire d’une recommandation ou d’être contacté par un Affilié. Le Partenaire peut être un Partenaire avec avantages ou avec rémunération ;

  • - « Le Partenaire avec avantage » désigne tout Partenaire pour lequel le Site et l’Application permettent à l’Utilisateur de donner un avis ou de prendre contact.

  • - « Le Partenaire avec rémunération » désigne tout Partenaire avec lequel une Mise en relation peut être effectuée par un Affilié, pouvant ouvrir droit à une rémunération ;

  • - « Le Parrain » désigne toute personne inscrite sur le Site et l’Application et titulaire d’un compte et qui a offert un compte à au moins un Affilié ;

  • « Le Contact » désigne toute personne renseignée par un Utilisateur sur le Site et l’Application.

  • La « Liste Chaude » désigne la liste de contacts qu’un Utilisateur de l’Application propertips renseigne.

  • La « Mise en relation » désigne la possibilité pour un Utilisateur d’entrer en relation avec un Partenaire avec rémunération, d’organiser une mise en relation entre un autre Affilié et un Partenaire avec rémunération et d’organiser une mise en relation entre un Contact et un Partenaire avec rémunération.

  • « Le Site » désigne le site internet www.propertips.com

2- QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement des données à caractère personnel traitées via le présent Site et l’Application mobile est la société NosRezo (nom commercial propertips), société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro R.C.S 800118788 et dont le siège social est situé : IMMEUBLE CARRÉ HAUSSMANN III Allée de la Ferme de Varâtre 77127 LEUSAINT, représentée par son représentant légal en exercice.

3- QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Vos données personnelles sont traitées lors de l’inscription sur le site et l’Application et de son utilisation.

Les informations fournies par les Utilisateurs incluent, sans s’y limiter :

  • Les données d’état civil : ID de compte, photo de profil, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité.

  • Les données bancaires (RIB) et numéro de sécurité sociale.

  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR).

  • Les données liées à vos contacts et échanges avec propertips ;

  • Les données liées à vos commentaires et avis sur les professionnels.

  • Les données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages que vous consultez et la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies).

  • Les données de géolocalisation : vous pouvez choisir de communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation du Site et de l’Application propertips , en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

  • Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ou le bien fondé du traitement, vous pouvez contacter propertips par mail privacy@propertips.com ou par voie postale.

4- FINALITES, BASE JURIDIQUE ET DUREE : POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données sont recueillies par propertips lors de la création de votre compte puis tout au long de votre utilisation du Site et de l’Application.

Lorsque vous renseignez vos données personnelles, nous vous précisons le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles par un astérisque ainsi que les conséquences d’un défaut de renseignement.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes :

Finalités de traitement Description Base juridique Durées de conservation
Mise en relation

  • Mise en relation entre un Affilié et un Partenaire propertips;

  • Gestion, suivi validation et publication de la mise en relation et de la recommandation

  • Gestion de l’équipe d’Affiliés

  • Intérêt légitime

  • Intérêt légitime

  • Intérêt légitime

  • Le temps de la relation entre l’Affilié et le Partenaire

  • Le temps de la relation entre l’Affilié et le Partenaire

  • Le temps de la relation entre l’Affilié et le Partenaire
Création de compte / création de recommandation

  • Inscription sur l’Application

  • Inscription par un Affilié d’un autre Affilié

  • Envoi de notifications

  • Consentement

  • Intérêt légitime

  • Intérêt légitime

  • La durée de l’utilisation de son compte par un Utilisateur

  • La durée de l’utilisation de son compte par l’Affilié

  • 13 mois à compter de la notification
Gestion de la relation avec les Utilisateurs

  • Suivi des Utilisateurs

 Contrat / intérêt légitime La durée de l’utilisation du compte
Gestion de la relation avec les Partenaires

  • Suivi des Partenaires

 Contrat / Intérêt légitime 10 ans à compter du terme de la relation avec les Partenaires
Gestion des informations bancaires des affiliés

  • Renseignement par l’Affilié de ses informations pour le suivi de ses commissions

  • Enregistrement par propertips des coordonnées bancaires de l’Affilié aux fins de son suivi

  • Paiement des commissions

  • Contrat

  • Consentement

  • Obligation légale

  • Conservation pendant toute la durée de l’Affiliation et 10 ans après la fin de son Affiliation (si elle a donné lieu à versement de commissions)

  • Conservation pendant toute la durée de l’Affiliation et 10 ans après la fin de son Affiliation (si elle a donné lieu à versement de commissions)

  • 10 ans à compter du paiement des commissions
Suivi administratif et financier

  • Respect de ses obligations déclaratives par propertips (précompte)

  • Obligation légale

Durées de conservation légales et règlementaires
Communication

  • Envoi de newsletter

  • Publicité et marketing ciblé

 Consentement Le temps de l’abonnement à la newsletter

13 mois à condition de leur collecte (mesures de la fréquentation du site) / 3 ans à compter du dernier contact à finalité commerciale
Gestion des droits – protection des données personnelles

  • Exercice des droits des personnes (contact propertips)

  • Contentieux

Obligation légale

 5 ans (à compter de la demande)

Durée du contentieux (et épuisement des délais de recours)

5 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

  • propertips s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs du Site et de l’Application de manière limitée pendant la durée nécessaire à l’exécution des activités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment pour satisfaire à ses obligations légales ou dans le cadre de ses relations contractuelles avec les Utilisateurs.

  • propertips met en place des modalités sécurisées d’archivage afin de prévenir toute atteinte ou toute violation de Données Personnelles. Ces Données Personnelles font l’objet d’une destruction sécurisée au terme des délais de conservation mis en place.

  • Les données recueillies par propertips sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des traitements et pour les finalités définies ci-dessus.

  • Vos données personnelles sont conservées pendant la durée d’activité de votre compte et peuvent être dans certains cas conservées au-delà, notamment pour permettre à propertips de remplir ses obligations légales ou contractuelles.

  • Vous pouvez contacter propertips pour disposer d’éléments complémentaires sur la durée de conservation de vos données.

  • Passés ces délais, propertips s’engage à supprimer ces données de manière sécurisée ou à les conserver en base intermédiaire avant de les supprimer définitivement de la même manière.

6 - SOUS TRAITANCE

  • Dans le cadre de notre activité, propertips peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. Toutefois, il est possible que, dans le cadre des services proposés, certains sous-traitants se trouvent hors du territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.

  • En cas de sous-traitance, propertips s’engage à formaliser des contrats avec des garanties appropriées conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles

7 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

  • Vos données personnelles ne sont pas communiquées ou transmises à des tiers, sauf exceptions particulières et limitativement encadrées.

  • propertips se réserve par ailleurs la possibilité de transmettre vos données personnelles dans le cadre autorisé par le droit en vigueur et notamment :

  • pour satisfaire aux exigences d’une loi ou réglementation en vigueur, d’une citation, d’une réquisition, d’une demande administrative ou d’une procédure juridique lorsqu’elle est imposée ou autorisée par le droit en vigueur;

  • pour protéger et/ou défendre les conditions générales ou autres règlements applicables, notamment pour enquêter au sujet de possibles violations;

  • pour préserver la sécurité du Site ou de l’Application ou de tiers ou protéger des droits ou des titres de propriété; et/ou

  • pour détecter, empêcher ou traiter de toute autre manière des problèmes techniques, de fraude ou de sécurité.

Données accessibles à des tiers

  • Vos données personnelles pourront être transmises par propertips aux tiers suivants, pour les finalités décrites à ci-dessus.

  • Notre personnel habilité et nos sous-traitants aurons accès aux données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos services.

  • Nos Partenaires auront accès à vos données personnelles dans le cadre des mises en relation ou recommandations effectuées sur l’Application.

8 - TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. Dans ce cas, les transferts sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.

9- SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

  • propertips assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qui nous sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée. Ces mesures de sécurité font l’objet d’audits réguliers.

  • propertips prend notamment toutes les précautions utiles, pour empêcher l’accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés.

  • propertips a également mis en place les procédures destinées à prévenir et à traiter toute violation de données personnelles.

  • propertips rappelle néanmoins aux Utilisateurs qu’elle ne peut garantir la sécurité de toutes les transmissions de données et de données personnelles sur Internet, de toutes les transmissions sans fil et de tous les systèmes de stockage électronique d’informations.

10 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

  • Vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la réglementation applicable.

  • Votre droit à l’effacement s’applique sous réserve des nécessités dont propertips peut justifier pour conserver des données personnelles, notamment vis-à-vis de nos obligations légales.

  • En cas d’exercice du droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

  • Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la réglementation applicables, demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment.

  • Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de vos données personnelles, vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de vos données personnelles traitées par nous dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous pour la fourniture de produits ou services auxquels vous avez souscrits, ce qui exclut les données personnelles que nous pouvons avoir produit pour des finalités qui nous sont propres ou permettant de répondre à nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que nous poursuivons.

  • Le cas échéant, nous vous informerons des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

  • Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à propertips à l’adresse email : privacyt@propertips.com.

  • Nous disposerons d’un délai d’un mois pour répondre après réception de la demande, qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes.

    Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour plus d’information ou y déposer plainte.

II. EN SAVOIR PLUS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

1- Vous êtes un Affilié ou un Parrain.

En tant qu’Affilié ou Parrain sur l’Application, vous pouvez :

  • Vous inscrire sur le Site ou l’Application

  • Partager votre QR Code avec vos identifiants

  • Gérer le niveau 1 de votre réseau d’Affiliés en tant que Parrain  

  • Emettre une recommandation d’un Partenaire

  • Noter un Partenaire après recommandation

  • Proposer un professionnel

  • Consulter la liste des Partenaires

  • Recevoir ou non des campagnes marketing

  • Contacter un Partenaire dans les métiers avec avantage

  • Faire une recommandation d’un Partenaire dans les métiers avec rémunération

  • Ajouter des contacts ou importer des contacts dans la liste chaude

  • Utiliser la liste chaude

  • Utiliser l’outil to-do liste

  • Offrir un compte à un contact

  • Constituer une équipe (avec différents niveaux et jusque 6 niveaux d’Affiliés)

  • Utiliser les simulateurs

  • Ajouter un Afterwork by propertips, y participer ou contacter l’organisateur d’un Afterwork by propertips

  • Contacter un formateur propertips

  • Retirer votre cagnotte

  • Suivre les recommandations émises

  • Supprimer ou désactiver son compte

  • Quelles sont les données personnelles des Affiliés, Parrains collectées et traitées par propertips ?

  • Il s’agit des données suivantes :

  • Les données d’état civil et d’identification : ID de compte, photo de profil, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité.

  • Les données bancaires (RIB) et numéro de sécurité sociale.

  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR).

  • Les données liées à vos contacts et échanges avec propertips ;

  • Les données liées à vos commentaires et avis sur les professionnels.

  • Les données techniques de navigation et d’interaction : données de connexion, statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages que vous consultez et la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies).

  • Les données de géolocalisation : vous pouvez choisir de communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application propertips , en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

  • Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ou le bien fondé du traitement, vous pouvez contacter propertips par mail privacy@propertips.com ou par voie postale.

2- Vous êtes un Partenaire :

  • En tant que Partenaire avec avantages, vous pouvez aussi :

  • Gérer votre compte Partenaire ;

  • Accéder au reporting de votre compte (nom, prénom des Affiliés qui ont consulté son profil, date de consultation, information sur le canal de consultation, Application ou Site) ;

  • Recevoir des avis.

  • En tant que Partenaire avec rémunération, vous pouvez aussi :

  • Gérer votre compte Partenaire ;

  • Accéder au reporting de votre compte (nom, prénom des Affiliés qui ont consulté votre profil en cas de recommandation) ;

  • Accéder à des informations sur les autres Partenaires (date d’inscription sur propertips ) ;

  • Recevoir des avis à la fin d’une Mise en relation ;

  • Noter les Affiliés à la fin d’une mise en relation.

  • Participer à des challenges (sous réserve des conditions de participations).

Quelles sont les données personnelles des Partenaires collectées et traitées par propertips  ?

Il s’agit des données suivantes :

  • Les données d’état civil et d’identification : ID de compte, photo de profil, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité.

  • Le numéro de Partenaire.

  • Les données bancaires (RIB) et numéro de sécurité sociale.

  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR).

  • Les données liées à vos contacts et échanges avec propertips ;

  • Les données liées à vos commentaires et avis sur les professionnels.

  • Les données liées à vos résultats lors de l’organisation de challenges.

  • Les données techniques de navigation et d’interaction : données de connexion, statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages que vous consultez et la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies).

  • Les données de géolocalisation : vous pouvez choisir de communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation de l’application propertips , en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

  • Les données de son compte Partenaire.

  • Les données de reporting de son compte Partenaire (nom et prénom des Affiliés ayant consulté son compte, données des Affiliés).

  • Les données liées à son activité (KBIS, numéro de SIRET, attestation d’assurance).

  • Recommandations en cours.

  • Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ou le bien fondé du traitement, vous pouvez contacter propertips par mail privacy@propertips.com ou par voie postale.

III. MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • propertips se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.

  • Chaque Utilisateur du Site et de l’Application est averti que lorsqu’il continue à utiliser le Site ou l’Application après publication d’une politique de confidentialité modifiée, il sera réputé avoir accepté ladite politique modifiée. Par conséquent, propertips invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la politique de confidentialité.

  • La politique de confidentialité modifiée entre en vigueur à la date de sa publication ou à toute date ultérieure ayant été spécifiée dans ladite politique modifiée. Elle s’applique à toute utilisation à compter de cette date.